CONDITIONS GÉNÉRALES
Date d’entrée en vigueur: 1er novembre 2026
Vogue Decor Inc.
Bienvenue chez Vogue Decor. Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès au site www.voguedecor.com (le « Site »), son utilisation et vos achats auprès de Vogue Decor Inc. (« Vogue Decor », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Site, en créant un compte ou en passant une commande, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter, sous réserve des lois applicables. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site. Ces Conditions s’appliquent conjointement avec notre Politique d’expédition, notre Politique de retour et de remboursement et notre Politique de confidentialité, lesquelles font partie de votre entente avec nous.
NOS PRODUITS ET SERVICES
Vogue Decor se spécialise dans le mobilier commercial et les solutions d’ameublement destinés aux restaurants, aux établissements hôteliers et à d’autres espaces commerciaux. Vous pouvez acheter nos produits sur notre site Web ou dans nos salles d’exposition au Canada. Nous expédions partout au Canada, y compris au Québec, ainsi qu’aux États-Unis, à l’exception des régions exclues dans notre Politique d’expédition. Nous n’offrons pas de services d’installation. Nous nous efforçons de fournir des descriptions, caractéristiques, dimensions, finis et renseignements sur la disponibilité exacts, mais ces renseignements peuvent occasionnellement comporter des erreurs ou changer. Les couleurs, matériaux et finis peuvent différer légèrement des images affichées sur le Site en raison de l’éclairage, des paramètres d’écran, des variations de fabrication ou des caractéristiques naturelles des matériaux. Nous pouvons modifier, retirer ou mettre à jour les produits et leurs caractéristiques sans préavis, sous réserve des commandes confirmées et des lois applicables.
COMPTES ET RENSEIGNEMENTS DES CLIENTS
Vous pouvez créer un compte pour faciliter vos achats, gérer vos commandes et enregistrer vos adresses de facturation et de livraison. En créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets, notamment votre nom, les renseignements sur votre entreprise (s’il y a lieu), vos adresses de facturation et de livraison ainsi que vos coordonnées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée dans votre compte. Veuillez nous aviser rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une atteinte à la sécurité. Nous pouvons suspendre ou restreindre les comptes associés à une activité frauduleuse, à une utilisation abusive, à des renseignements inexacts ou à une violation des présentes Conditions, sous réserve des lois applicables.
RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Tous les produits sont offerts sous réserve des stocks disponibles. Nous faisons notre possible pour maintenir des renseignements d’inventaire exacts, mais la disponibilité et les délais peuvent changer sans préavis. Certains produits sont offerts en différents matériaux, couleurs, dimensions ou finis.
Il vous appartient de vérifier les caractéristiques des produits et de vous assurer que le mobilier choisi convient à l’espace et à l’usage prévus. Pour les projets commerciaux, nous recommandons de confirmer les dimensions, les quantités, les matériaux et les exigences d’installation avant de commander. Les meubles fabriqués sur mesure, les commandes spéciales et les produits fabriqués à la commande peuvent être soumis à des conditions et à des délais de production supplémentaires, qui vous seront communiqués au moment de l’achat.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise précisée au moment de l’achat. Ils peuvent varier selon votre emplacement, la devise et les promotions en vigueur. Sauf indication contraire, ils n’incluent pas les taxes de vente, les frais d’expédition, les droits de douane, les taxes d’importation ni les autres frais applicables. Les taxes, les frais d’expédition et les droits d’importation sont calculés à la caisse et payés par le client à ce moment. Les droits d’importation ne sont pas remboursables (voir notre Politique de retour et de remboursement). Tout autre frais ne pouvant être déterminé à l’avance sera divulgué lorsque la loi l’exige et est expliqué dans notre Politique d’expédition. Les produits fabriqués sur mesure, fabriqués à la commande et les commandes spéciales nécessitent un acompte de 50 % du montant total à la caisse. Ces commandes sont des ventes finales; voir la section 7 et notre Politique de retour et de remboursement. Nous acceptons les modes de paiement indiqués à la caisse. Tous les paiements sont soumis à la vérification et à l’autorisation du fournisseur de paiement. Nous pouvons corriger les erreurs de prix, les inexactitudes ou les omissions. Si une erreur touche une commande déjà passée, nous vous en informerons et proposerons les options appropriées, notamment l’annulation et le remboursement lorsque la loi l’exige. Les promotions, rabais et offres spéciales peuvent comporter des conditions supplémentaires, des critères d’admissibilité et une disponibilité limitée.
COMMANDES ET CONFIRMATION
Le fait de passer une commande sur le Site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés. Après la soumission de votre commande, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Nous acceptons votre commande lorsque nous envoyons une confirmation de commande ou un avis d’expédition. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment l’indisponibilité d’un produit, un problème de paiement, une fraude soupçonnée, une erreur importante de prix ou l’impossibilité de livrer à votre ville ou à votre adresse, même après la passation de la commande. Si nous ne pouvons exécuter une commande déjà payée, nous rembourserons intégralement le montant reçu. Pour les commandes commerciales importantes, les meubles sur mesure et les projets spéciaux, des conditions supplémentaires peuvent figurer dans une soumission, une facture ou une entente d’achat écrite. Lorsque les parties en conviennent expressément, ces conditions propres au projet s’appliquent à la commande visée, sous réserve des lois applicables.
EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous expédions partout au Canada, y compris au Québec, et aux États-Unis, sauf dans les régions exclues par notre Politique d’expédition. Toutes les commandes partent de notre entrepôt de Montréal, au Québec. Notre salle d’exposition de Markham, en Ontario, est réservée au ramassage sur place et n’expédie pas de commandes. Les modes d’expédition, les délais de livraison estimés et les coûts dépendent de la destination, des dimensions des produits, du volume de la commande et des exigences du transporteur. Le mobilier volumineux ou surdimensionné peut nécessiter un transport de marchandises ou des arrangements de livraison particuliers. Les délais de livraison sont des estimations et non des garanties. Ils peuvent être touchés par les horaires des transporteurs, les conditions météorologiques, les formalités douanières ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté, sous réserve des lois applicables. Vous devez fournir des renseignements de livraison exacts et veiller à ce que le lieu de livraison soit accessible et adapté à la réception du mobilier.
Droits et taxes. Pour les expéditions aux États-Unis, les droits d’importation et les taxes sont calculés à la caisse et payés par le client au moment de l’achat. Les droits d’importation ne sont pas remboursables, même si la commande est retournée ou remboursée. Pour connaître les tarifs d’expédition, l’admissibilité à la livraison gratuite, les conditions de livraison, le transport de marchandises, le ramassage sur place et les expéditions transfrontalières, consultez notre Politique d’expédition. Aucune disposition de cette section ne limite vos droits ou recours prévus par les lois applicables en matière de protection du consommateur.
RETOURS, ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
Les retours, échanges, annulations et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement. Les produits standard admissibles peuvent être retournés si vous en faites la demande dans les 14 jours suivant la livraison, sous réserve de cette politique. Les produits retournés doivent être inutilisés, dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine ou un emballage protecteur équivalent, sauf disposition légale contraire. Les produits fabriqués sur mesure, fabriqués à la commande et les commandes spéciales sont des ventes finales et ne sont pas remboursables. L’annulation de ces commandes peut être envisagée à notre discrétion uniquement avant l’achat des matériaux ou le début de la production, conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Vérifiez attentivement les caractéristiques, dimensions, matériaux et détails de la commande avant de conclure votre achat. Pour les conditions d’admissibilité, les procédures d’annulation, les responsabilités liées au transport de retour et le traitement des remboursements, consultez notre Politique de retour et de remboursement. Aucune disposition de cette section ne limite les droits impératifs des consommateurs ni leurs recours légaux.
GARANTIE DES PRODUITS
Vogue Decor offre une garantie limitée contre les défauts de fabrication touchant les matériaux et la main-d’œuvre, pour la période indiquée sur la page du produit ou dans les documents d’achat. Sauf indication contraire, la garantie standard est de 12 mois à compter de la livraison. Elle couvre uniquement les défauts découlant du processus de fabrication. Elle ne couvre pas les dommages physiques, égratignures, bosses, taches, l’usure normale, les dommages accidentels, l’utilisation abusive, l’installation inadéquate, les modifications non autorisées ou les dommages causés par un entretien ou des soins inappropriés. Les dommages ou défauts visibles à la livraison doivent être signalés dans les 48 heures conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Les défauts non apparents à la livraison et découverts plus tard sont traités au titre de la présente garantie pendant sa durée. Les réclamations admissibles peuvent donner lieu à une réparation, un remplacement ou un remboursement, à notre discrétion et sous réserve des lois applicables. Pour présenter une réclamation, écrivez à info@voguedecor.com avec les renseignements de commande, une description du problème et des photos justificatives. Cette garantie limitée ne remplace ni ne restreint les garanties légales obligatoires ou les droits prévus par les lois canadiennes ou américaines applicables.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site de Vogue Decor, notamment les photographies, images de produits, créations, éléments graphiques, logos, marques de commerce, textes et autres éléments (le « Contenu du Site »), appartient à Vogue Decor ou est utilisé sous licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, distribuer, publier ou utiliser le Contenu du Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable ou celle du titulaire des droits. Vous pouvez utiliser le Site et son contenu uniquement pour la navigation légitime, la recherche de produits et les achats. Toute autre utilisation du Contenu du Site ou de notre propriété intellectuelle est interdite.
UTILISATION ET SÉCURITÉ DU SITE WEB
Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne pouvez nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son accessibilité, notamment par des accès non autorisés, des transactions frauduleuses, la diffusion de logiciels malveillants ou des tentatives de compromettre nos systèmes. L’utilisation d’outils automatisés pour extraire, reproduire ou recueillir le Contenu du Site ou les renseignements des clients sans notre autorisation écrite préalable est interdite, sauf lorsque la loi le permet. Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au Site en cas de fraude soupçonnée, de menace à la sécurité, d’utilisation abusive ou de violation des présentes Conditions, sous réserve des lois applicables. Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons temporairement modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités pour l’entretien, les mises à jour ou des raisons opérationnelles.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Vogue Decor n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de l’utilisation du Site, de l’achat de nos produits ou des services connexes, y compris la perte de profits, l’interruption des activités ou la perte d’occasions d’affaires. Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages causés par une installation inadéquate, une mauvaise utilisation, des modifications non autorisées, un entretien insuffisant ou l’utilisation des produits à des fins contraires à leur destination. Vous êtes responsable de vous assurer que les produits achetés conviennent à l’usage commercial ou résidentiel prévu et qu’ils sont installés et entretenus conformément aux exigences applicables. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant de l’achat d’un produit ne dépassera pas le montant payé pour le produit à l’origine de la réclamation. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment la responsabilité pour les blessures corporelles ou, lorsque ces limites sont interdites, les dommages matériels, ainsi que les droits et recours impératifs des consommateurs.
CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La protection de votre vie privée nous tient à cœur. Nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’une prise de
contact peuvent servir à traiter les transactions, à exécuter les commandes et à offrir du soutien à la clientèle. Nous transmettons des communications marketing uniquement avec votre consentement, conformément à notre Politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur le traitement des renseignements personnels, les témoins de connexion, les fournisseurs tiers et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.
DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables. Sous réserve des lois applicables, les différends découlant des présentes Conditions, de l’utilisation du Site ou de l’achat de nos produits seront soumis aux tribunaux compétents du Québec, Canada. Aucune disposition de cette section ne limite les droits, protections ou recours impératifs que vous confèrent les lois de votre province, État ou pays de résidence.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements à nos obligations causés par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle, notamment les intempéries, catastrophes naturelles, interruptions chez les transporteurs ou fournisseurs, conflits de travail, mesures gouvernementales ou perturbations des chaînes d’approvisionnement.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Intégralité de l’entente. Les présentes Conditions, notre Politique d’expédition, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de confidentialité et toute soumission ou entente d’achat écrite relative à votre commande constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Vogue Decor concernant l’utilisation du Site et vos achats. En cas de conflit entre les présentes Conditions et une soumission ou entente d’achat écrite pour une commande précise, cette dernière prévaut pour la commande visée.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les présentes Conditions entrent en vigueur le 1er novembre 2026. Nous pouvons les mettre à jour à l’occasion pour tenir compte des changements touchant notre entreprise, nos services, les exigences légales ou le fonctionnement du Site. Les mises à jour sont publiées sur le Site avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » et prennent effet dès leur publication, sauf indication contraire ou exigence légale différente. Elles ne modifieront pas rétroactivement les conditions des commandes déjà confirmées sans votre accord, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Conditions.
NOUS JOINDRE
Pour toute question concernant les présentes Conditions, nos produits ou vos commandes, communiquez avec Vogue Decor Inc.:
Adresse postale et salle d’exposition de Montréal: 7550, chemin de la Côte-de-Liesse, Montréal (Québec) H4T 1E7, Canada
Téléphone: +1 514 823-5595 | Sans frais (facultatif): +1 888 880-8232 | Courriel: info@voguedecor.com
Salle d’exposition de Markham (région de Toronto, ramassage seulement): 825 Denison Street, unité 2, Markham (Ontario) L3R 5E4, Canada
